Fourniture et livraison de véhicules pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de véhicules neufs ou d'occasion (à très faible kilométrage inférieur à 2 000 KM) qui seront utilisés par les services de l'Agglomération du Pays de l'Or. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum, multi attributaires (2 maximum), alloti (3 lots) Durée de l'accord cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-026 AM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules légers de segment B électriques
Description du marché:

Voitures citadines polyvalentes, plus spacieuses par rapport aux mini-citadines (segment A) et disposent d'un coffre plus grand. Ces voitures offrent généralement un niveau de confort satisfaisant pour les trajets routiers tout en restant bien adaptées à la circulation urbaine

Produits/services supplémentaires:

Véhicules tout terrain 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable courant 2028 en fonction des besoins de la collectivité
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum pour des périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Agglomération du Pays de l'Or se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules utilitaires légers de type fourgonnette et fourgon électriques et thermiques
Description du marché:

Véhicule utilitaire léger dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Le terme de « véhicule utilitaire léger » est aussi employé pour définir tant les fourgonnettes que les fourgons dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes

Produits/services supplémentaires:

Véhicules tout terrain 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules tout terrain 4x4 et pick-up thermiques
Description du marché:

Les pick-up et les 4x4 sont des véhicules tout-terrain, robustes, polyvalents et conçus pour tous types de terrains

Produits/services supplémentaires:

Véhicules tout terrain 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 12:10:00 📅
Lieu: Mauguio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : La Collectivité apprécierait que le titulaire de chacun des lots veille au maximum à préserver l'environnement, par l'utilisation de matériels répondant à des exigences d'économie d'énergie, à faible empreinte environnementale, par la limitation et revalorisation des déchets… En application de la loi du 10 février 2020 dite loi AGEC, pour que la Collectivité respecte les proportions minimales d'achat imposées, au moins 20% du montant annuel total des dépenses de la ligne n°10 doivent être issus du recyclage. C'est pourquoi, pour permettre à la Collectivité de répondre à cette obligation, il est demandé aux candidats d'indiquer dans le cadre de mémoire technique si leurs véhicules intègrent des matières recyclées (sièges, carrosseries, moteurs, équipements…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19368 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342428 (2024-06-10)

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