FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA COMMUNE DE KOUNGOU

Ville de Koungou (976)

FOURTINURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA COMMUNE DE KOUNGOU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vehicules pour la commune de koungou
Brève description: FOURTINURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA COMMUNE DE KOUNGOU
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: VEHICL-01
Titre: Véhicules Utilitaires légers courts
Description du marché: Véhicules Utilitaires légers courts
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VEHICL-02
Titre: Véhicules Utilitaires légers longs
Description du marché: Véhicules Utilitaires légers longs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VEHICL-03
Titre: Camion ampliroll à benne déposable au sol 3,5 tonnes avec une benne inclus
Description du marché: Camion ampliroll à benne déposable au sol 3,5 tonnes avec une benne inclus
Produits/services: Véhicules d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: VEHICL-04
Titre: Camion benne 3,5t avec grue adaptée
Description du marché: Camion benne 3,5t avec grue adaptée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: VEHICL-05
Titre: VEHICULE LEGER Type SUV 4*4 TYPE (ex : Duster) boîte de vitesse Automatique
Description du marché: VEHICULE LEGER Type SUV 4*4 TYPE (ex : Duster) boîte de vitesse Automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: VEHICL-06
Titre: VEHICULE LEGER Type SUV TYPE (ex : Duster) Boîte de vitesse manuelle
Description du marché: VEHICULE LEGER Type SUV TYPE (ex : Duster) Boîte de vitesse manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: VEHICL-07
Titre: Fourniture de tractopelles JCB ou similaire
Description du marché: Fourniture de tractopelles JCB ou similaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: VEHICL-08
Titre: Véhicules Utilitaires remorque porte engins
Description du marché: Véhicules Utilitaires remorque porte engins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: VEHICL-09
Titre: Fourniture camions-grue polybennes 10 T
Description du marché: Fourniture camions-grue polybennes 10 T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: VEHICL-10
Titre: Bennes 15 m3 ouverte
Description du marché: Bennes 15 m3 ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: VEHICL-11
Titre: Balayeuse de voirie 5m3
Description du marché: Balayeuse de voirie 5m3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: VEHICL-12
Titre: Véhicules Utilitaires : Camion d'intervention
Description du marché: Véhicules Utilitaires : Camion d'intervention
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: VEHICL-13
Titre: Véhicules Utilitaires : pick-up d'intervention
Description du marché: Véhicules Utilitaires : pick-up d'intervention
Produits/services: Véhicules tout terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: VEHICL-14
Titre: Véhicules Utilitaires : SUV 4X4 patrouille et intervention -1- et motocyclettes d'intervention -2-
Description du marché:
Véhicules Utilitaires : SUV 4X4 patrouille et intervention -1- et motocyclettes d'intervention -2-
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: VEHICL-15
Titre: Véhicules Utilitaires : Fourgon tolé d'intervention
Description du marché: Véhicules Utilitaires : Fourgon tolé d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Valeur technique
Situation économique et financière
Prix: Prix
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594424 (2024-10-01)