Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - 17 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE DE TYPE ROUTIERE
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON UTILITAIRE D'OCCASION
Description du marché:
Durée de l'accord: 2 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC CABINE APPROFONDIE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535409 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - 17 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE DE TYPE ROUTIERE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE DE TYPE ROUTIERE
Produits/services: Berlines
📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON UTILITAIRE D'OCCASION
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON D'OCCASION L2-H2 A ENERGIE FOSSILE
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires
📦
Durée de l'accord: 2 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
8️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
9️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
1️⃣0️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
1️⃣1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC CABINE APPROFONDIE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC CABINE APPROFONDIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
1️⃣2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre - 21 - Nature - 2157 - Fonction - 60. Prix global et forfaitaire - Fermes.
Les délais d'exécution sont de 9 mois pour tous les lots sauf pour le lot n°3 qui est de 2 mois.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2024455 ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535409 (2024-09-05)
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