Fourniture et livraison de trois tracteurs agricoles et de deux râteaux nettoyeurs de plages pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or regroupe 8 communes du sud de l'Hérault dont 3 situées sur la façade littorale : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio-Carnon, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès et Valergues. Elle réalise en régie diverses missions, dont l'entretien et le nettoyage des plages de Palavas-les-Flots, Mauguio-Carnon et La Grande-Motte. Ce nettoyage se fait notamment de façon mécanisée, à l'aide de cribleuses tractées par des tracteurs agricoles. La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or s'est par ailleurs engagée dans la mise en place d'une gestion douce et durable du trait de côte, en instaurant entre autres un nettoyage raisonné des plages. Ce dernier passe par l'utilisation de véhicules et d'outils adaptés, capables de satisfaire la demande tout en évitant les prises accessoires et de ce fait, éviter les tonnages superflus en enfouissement. Afin répondre à ces besoins, elle souhaite aujourd'hui renouveler sa flotte de tracteurs agricoles et de cribleuses par du matériel plus innovant. Lieu(x) d'exécution : Services techniques 250 rue des Aramons ZAC de la Louvade 34130 Mauguio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Pioches, pics, houes, râteaux et râteaux de plage › Râteaux › Râteaux de plage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de trois tracteurs agricoles et de deux râteaux nettoyeurs de plages pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-016 ENV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de trois tracteurs agricoles
Description du marché:

Les véhicules à fournir sont neufs. Ils sont livrés avec toutes les formalités administratives réalisées (carte grise, immatriculation, …). Ils disposent en outre de l'ensemble des équipements de sécurité réglementaires (kit de sécurité, triangle, ...). Les véhicules à fournir sont de type tracteur agricole

Produits/services supplémentaires:

Râteaux de plage 📦

Tracteurs 📦

Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de deux râteaux nettoyeurs de plages
Description du marché:

L'équipement utilitaire à fournir est de type râteau goémonier. Cet outil de nettoyage des plages s'utilise grâce à un tracteur agricole sur lequel il est attelé. Les dents s'enfoncent dans le sable et permettent de dégager les macrodéchets de la plage, qui sont bloqués mécaniquement par la machine (via les dents, grille supplémentaire ou autre). À noter : cet outil n'est ni une dameuse, ni une cribleuse et n'est pas motorisé

Produits/services supplémentaires: Râteaux de plage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Mauguio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19200 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative. Lors de cette visite, il sera présenté aux candidats les tracteurs actuels, matériels et équipements à atteler. Afin d'organiser la visite, le candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès de Mme Lisa Dossmann, soit par téléphone : 04.67.91.98.59/07.65.18.99.37, soit par mail : lisa.dossmann@paysdelor.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270386 (2024-05-06)

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