Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés

CIVIS

Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande. L'accord cadre dispose d'un seuil minimum par an de 150 000 titres restaurant papier et dématérialisés et un maximum de 200 000 titres restaurant papier et dématérialisés par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes résiliable annuellement. La valeur faciale du titre restaurant est de 6euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés
Numéro de référence: 2024DRH005
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande. L'accord cadre dispose d'un seuil minimum par an de 150 000 titres restaurant papier et...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024DRH005
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants papier et/ou dematerialises
Description du marché:
“Le présent accord cadre à pour objet la fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 points
Critère environnemental 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-11 14:00:00 📅
Lieu:
“Dans les locaux de la CIVIS.”
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048402.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-602567 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date de limite de réception des offres indiqué sur la plateforme dématérialisée afin d'être en cohérence avec le réglement de la consultation.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a08fde63-a39e-4f95-a544-b9315d4048ef-01
Source: OJS 2024/S 198-610757 (2024-10-09)