Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Numéro de référence: 25-017
Brève description:
“Fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie📦 Description
Description du marché:
“Quantité prévisionnelles /an
Boite : 8417
Unité : 21 922”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.
L'Assistance...”
Informations complémentaires
Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons
complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des
divers sites de l'AP-HP.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2027-02-09 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale (pondération 5%)
2-1 Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (pondération 50%)
2-2 Décomposition précise des types de véhicule pour la flotte de livraison (pondération 50%)
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Catalogue, logistique, SAV (coefficient : 35%)
3-1 Qualité du catalogue (pondération 60%)
3-2 Organisation, garanties services (pondération 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires
et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-735720 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 638 142 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ACHC252408
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois setin
Numéro d'enregistrement national: 51997644300019
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trenois.com📧
Téléphone: 0320456082📞
Source: OJS 2025/S 064-208295 (2025-03-28)