Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne - Coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne - Coordonnateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)
Numéro de référence: 24102
Brève description:

Fourniture et livraison de sel routier pour le déneigement des villes de Pontault-Combault, Torcy, et de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Description
Identifiant interne: 24102
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date et heure, d'ouverture des plis, prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date et heure, d'ouverture des plis, prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de constitution d'une garantie financière concernant l'avance sont définies dans les pièces du marché.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne - Coordonnateur
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Commune de Pontault-Combault, Commune de Torcy, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (coordonnateur) SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-après : Montant maximum annuel pour la commune de Pontault-Combault : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la commune de Torcy : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la CAPVM : 150 000 euros HT. DUREE : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. LIEU D'EXECUTION : Territoire de la Communauté d'agglomération dont les villes de Pontault-Combault et Torcy.

Informations complémentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Commune de Pontault-Combault, Commune de Torcy, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (coordonnateur)
SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...
PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU).
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-après : Montant maximum annuel pour la commune de Pontault-Combault : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la commune de Torcy : 75 000 euros HT, Montant maximum annuel pour la CAPVM : 150 000 euros HT.
DUREE : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.
LIEU D'EXECUTION : Territoire de la Communauté d'agglomération dont les villes de Pontault-Combault et Torcy.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516197 (2024-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (12 nouveaux marchés)

Sel et chlorure de sodium pur (1)