Fourniture et livraison de sel de déneigement

Mairie Etampes

La livraison de sel est effectuée en vrac pour saler les routes, parkings et trottoirs de la ville d'Etampes. La fourniture de sel du présent marché doit être conforme à la norme française homologuée NF EN 16 811-1, révisée en 2016 ou équivalente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Mairie Etampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Numéro de référence: 2024FCS001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1410887
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-15 13:30:00 📅
Lieu: Etampes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Etampes
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARLIN Franck
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164592380 📞
URL: http://mairie-etampes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 677558
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064658 (2024-01-29)

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