Fourniture et livraison de sel de déneigement
Département de la Loire
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprend : - la fourniture de sel de déneigement comprenant le broyage, le traitement antimottant, le chargement et le pesage sur le lieu de stockage. - le transport du sel sur les centres d'exploitation. L'estimation est effectuée sur la base de 11 400 tonnes de fournitures. Accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur
- • Équipement de péage › Sel de déneigement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2149-U
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 829 544 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
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Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Juin 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande. - Cautionnement et garanties...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52492 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52492 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024. Voie électronique : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295160 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2149-U
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 829 544 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Juin 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande. - Cautionnement et garanties...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52492 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52492 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024. Voie électronique : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295160 (2024-05-17)
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