Fourniture et livraison de sacs transparents destinés à la collecte des emballages recyclables
Cté de communes de l'Arc Mosellan
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement, article 5.2, au stade de la consultation. Il ne pourra pas dépasser 56 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi du bon de commande. Lieux d'exécution est au dépôt à Distroff ou dans les différentes communes du territoire (liste non exhaustive fournie en annexe). Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons, conformément au règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs transparents destinés à la collecte des emballages recyclables
Numéro de référence: 2024-04AO
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: AM2024-05
Titre: Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Les montants mini et maxi sont : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccam
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-03 14:00:00 📅
Lieu:
“CCAM”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132780 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs transparents destinés à la collecte des emballages recyclables
Numéro de référence: 2024-04AO
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: AM2024-05
Titre: Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Les montants mini et maxi sont : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccam
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-03 14:00:00 📅
Lieu:
“CCAM”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132780 (2024-02-29)
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