Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD dans le cadre de la consultation 2023FCS009 relative à la Fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets hors foyer, lot déclaré irrégulier lors de la procédure initiale (avis n°23_74247 publié au BOAMP le 23/06/2023, annonce n°2023/S 120-378991 publiée le 26/06/2023 )
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD
Numéro de référence: 2024FCS0004
Brève description:
“relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Description du marché:
“relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au...”
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Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points au vu du mémoire remis et jugée sur la base des caractéristiques techniques et du délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Services techniques Service Marchés Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au budget annexe déchets ménagers et assimilés,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-238055 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD
Numéro de référence: 2024FCS0004
Brève description:
“relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Description du marché:
“relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au...”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points au vu du mémoire remis et jugée sur la base des caractéristiques techniques et du délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Services techniques Service Marchés Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au budget annexe déchets ménagers et assimilés,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-238055 (2024-04-19)
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