Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD

COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD dans le cadre de la consultation 2023FCS009 relative à la Fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets hors foyer, lot déclaré irrégulier lors de la procédure initiale (avis n°23_74247 publié au BOAMP le 23/06/2023, annonce n°2023/S 120-378991 publiée le 26/06/2023 )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVCD
Numéro de référence: 2024FCS0004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: 2024FCS0004
Titre: Fourniture et livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la CCVC
Quantité: 9000
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au budget annexe déchets ménagers et assimilés, sous l'imputation 7212 6068 X077. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communaut2 de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2024FCS0004 et en cliquant sur "OK".

Adresse postale: Services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif
Code postal: 51300
Ville: Vitry-le-François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points au vu du mémoire remis et jugée sur la base des caractéristiques techniques et du délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Vitry- le- francois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Services techniques Service Marchés Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 📅
Lieu:

Direction des Services techniques Service Marchés Publics

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, au budget annexe déchets ménagers et assimilés, sous l'imputation 7212 6068 X077. Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif. Le paiement sera effectué en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret n° 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2191-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238055 (2024-04-19)

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