FOURNITURE ET LIVRAISON DE REGARDS A COMPTEURS D'EAU
RESE de la Charente-Maritime
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REGARDS A COMPTEURS D'EAU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de regards a compteurs d'eau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Coffrets-compteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 937 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Regards à éléments modulaires
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Regards à éléments modulaires
Informations complémentaires: Voir RC
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 131 Cours genêt
CS 30551
Code postal: 17110
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouveler tous les 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (60 %) - Conditionnement proposé (5 %) - Facilité de mise en oeuvre du matériel (15 %) - Modularité/adaptabilité (40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Regards coffret pour un compteur zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir/ 1 Variante obligatoire Lot n°1 : Rail non prémonté.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Justification: Voir CCTP
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC
Adresse postale: 131 cours Genêt
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Description des options: La réponse a la variante 1 est obligatoire (détail voir CCTP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (55 %) - Conditionnement proposé (5 %) - Facilité de mise en oeuvre du matériel (10 %) - Modularité/adaptabilité (35 %) - Qualité de l'échantillon (5 %)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC et CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-17 📅
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 12:00:00 📅
Lieu: Service Achats
Informations complémentaires: Voir RC
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 3. Garanties techniques: Garanties techniques Voir détail au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 2. Garanties professionnelle: Garanties professionnelle Voir détail au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail au RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir détail au RC et CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 46 92 39 55 📞
URL: https://rese.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-159802 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de regards a compteurs d'eau
Numéro de référence:
2024-04-01à03
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
REGARDS A COMPTEURS D'EAU
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coffrets-compteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 937 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-05-03
Titre: Lot n°3 : Regards à éléments modulaires
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Regards à éléments modulaires
Informations complémentaires: Voir RC
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 131 Cours genêt
CS 30551
Code postal: 17110
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouveler tous les 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans maximum à compter de la notification du contrat.
Délai d'exécution : 1 an
Point de départ : Notification
Reconduction : Le contrat est reconductible 4 fois tacitement.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (60 %) - Conditionnement proposé (5 %) - Facilité de mise en oeuvre du matériel (15 %) - Modularité/adaptabilité (40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024-04-01
Titre: Lot n°1 : Regards coffret pour un compteur zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir/ 1 Variante obligatoire Lot n°1 : Rail non prémonté.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Regards coffret pour un compteur zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir et 1 Variante obligatoire Lot n°1 : Rail non prémonté.
Voir RC
Justification: Voir CCTP
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC
Adresse postale: 131 cours Genêt
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Description des options: La réponse a la variante 1 est obligatoire (détail voir CCTP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (55 %) - Conditionnement proposé (5 %) - Facilité de mise en oeuvre du matériel (10 %) - Modularité/adaptabilité (35 %) - Qualité de l'échantillon (5 %)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC et CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-05-02
Titre: Lot n° 2 : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Description du marché:
Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir : Regards coffret pour deux à quatre compteurs zone piétonne, cycliste, espaces verts et trottoir
Informations complémentaires:
Profil Service Achats :
https://www.marches-securises.fr/
Justification: Voir RC et CCTP
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-17 📅
Informations sur les options
Description des options:
Délai d'exécution : 1 an
Point de départ : Notification
Reconduction 4 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 5 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-1 à R.21615 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Conformément à l'article R.2162-4 3°, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, le maximum conclu avec les titulaires
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 12:00:00 📅
Lieu: Service Achats
Informations complémentaires: Voir RC
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Voir RC
Voir RC et CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 3. Garanties techniques: Garanties techniques Voir détail au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 2. Garanties professionnelle: Garanties professionnelle Voir détail au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1. Garanties économiques et financières: Garanties économiques et financières Voir détail au RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir détail au RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir détail au RC et CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
25170181900038
Département: Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 46 92 39 55 📞
URL: https://rese.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
HOTEL GILBERT
15 RUE DE BLOSSAC
BP 541
86020 POITIERS CEDEX (France)
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-159802 (2024-03-15)
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