Fourniture et livraison de réactif calcique sur les stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2028

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 : STEU de Rennes Beaurade - OVH : livré en vrac destiné à la neutralisation d'effluents acides liquides également appelé "chaux éteinte" ; La chaux éteinte est destinée à la réalisation d'un lait de chaux pour injection ultérieure dans le bassin de traitement biologique des retours de l'usine d'Oxydation par Voie Humide de la Régie d'Assainissement afin d'en corriger le pH. - Lot 2 : STEU d'Acigné, Brécé, Bruz, Cintré, Pacé et Romillé : livré en vrac destiné à l'hygiénisation des boues également appelé "chaux vive"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de réactif calcique sur les stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2028
Numéro de référence: 244321006_AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Chaux éteinte pour STEU Beaurade OVH
Description du marché: Chaux éteinte pour STEU Beaurade OVH
Produits/services supplémentaires: Chaux 📦
Adresse postale: Rennes et sa métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chaux vive pour STEU Acigné, Brécé, Bruz, Cintré, Pacé et Romillé
Description du marché: Chaux vive pour STEU Acigné, Brécé, Bruz, Cintré, Pacé et Romillé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 16:30:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an ; soit une durée maximale de 4 ans, toutes période confondues. Pour le lot 1 : - montant minimum annuel en Ht : aucun - montant maximum annuel en Ht : 100 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2 : - montant minimum annuel en Ht: aucun - montant maximum annuel en Ht : 250 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Echantillons : les candidats fourniront à l'appui et dans le prolongement de leur dossier technique, les échantillons demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation dans lequel figure les modalités. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation à l'article 5.3

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536827 (2024-09-05)

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