Fourniture et livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime de la Direction de l'Eau de la Mer et du Littoral

Département Charente-Maritime

Le présent contrat concerne plus particulièrement la fourniture de quincaillerie et d'outillage pour l'activité maritime des services dragage, des ports, et l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime. Il est décomposé en 7 lots. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime de la Direction de l'Eau de la Mer et du Littoral
Numéro de référence: 23HFES08
Brève description:
Le présent contrat concerne plus particulièrement la fourniture de quincaillerie et d'outillage pour l'activité maritime des services dragage, des ports, et l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime. Il est décomposé en 7 lots. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 3
Titre: Fourniture et livraison de gros accastillage et cordage
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot n°5
Titre: Fourniture et livraison d'électricité marine
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 30 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 4
Titre: Fourniture et livraison d'outils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 7
Titre: Fourniture et livraison d'outillage électroportatif
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie maritime
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 2
Titre: Fourniture et livraison de petit accastillage et mécanique
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 180 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 23HFES08 Lot 6
Titre: Fourniture et livraison de plomberie maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249002 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-12 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des plis a été modifiée et reportée au 28/06/2024 17H00. Certains bordereaux de prix ont été précisés.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4f1e37a-73a5-447e-a7e8-9ad0daa6944e-01
Source: OJS 2024/S 115-352311 (2024-06-12)
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