Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour les besoins des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne qui ont choisi d'adhérer au groupement de commandes « Produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et articles à usage unique ». Le présent accord-cadre inclut également des prestations d'assistance et de conseil sur le choix et l'utilisation des produits et des matériels à l'ensemble des adhérents du groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
- • Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour les besoins des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels et consommables pour le nettoyage par pré-imprégnation
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits et petits matériels manuels de nettoyage et articles à usage unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros matériels de nettoyage mécanisés et accessoires associés
Description du marché:
Produits/services: Machines de nettoyage des sols
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.departement77.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/acheteurs/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186533 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour les besoins des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence:
2024-DAP016_017_018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne qui ont choisi d'adhérer au groupement de commandes « Produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et articles à usage unique ». Le présent accord-cadre inclut également des prestations d'assistance et de conseil sur le choix et l'utilisation des produits et des matériels à l'ensemble des adhérents du groupement de commande
Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP018
Titre: Matériels et consommables pour le nettoyage par pré-imprégnation
Description du marché:
Fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne qui ont choisi d'adhérer au groupement de commandes « Produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et articles à usage unique ». Le présent accord-cadre inclut également des prestations d'assistance et de conseil sur le choix et l'utilisation des produits et des matériels à l'ensemble des adhérents du groupement de commande
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP016
Titre: Produits et petits matériels manuels de nettoyage et articles à usage unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et la livraison de produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne qui ont choisi d'adhérer au groupement de commandes « Produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et articles à usage unique ».
Le présent accord-cadre inclut également des prestations d'assistance et de conseil sur le choix et l'utilisation des produits et des matériels à l'ensemble des adhérents du groupement de commandes.
Afficher plus
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP017
Titre: Gros matériels de nettoyage mécanisés et accessoires associés
Description du marché:
Fourniture et la livraison produits d'entretien et d'articles à usage unique pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne et de 85 collèges publics du Département de Seine-et-Marne qui ont choisi d'adhérer au groupement de commandes « Produits d'entretien, petits et gros matériels d'entretien et articles à usage unique ». Le présent accord-cadre inclut également des prestations d'assistance et de conseil sur le choix et l'utilisation des produits et des matériels à l'ensemble des adhérents du groupement de commande
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.departement77.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/acheteurs/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186533 (2024-03-27)
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