Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault. Ces derniers devront répondre aux normes européennes en vigueur en matière de toxicité et sécurité alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et materiels d’entretien et d’hygiene des infrastructures de la ville de baie-mahault et prestations annexes
Brève description:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques,...”
Brève description
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Ces derniers devront répondre aux normes européennes en vigueur en matière de toxicité et sécurité alimentaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de matériels, d’équipements destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des...”
Description du marché
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de matériels, d’équipements destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
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Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements...”
Description du marché
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
4️⃣
Description du marché:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d’équipements destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques,...”
Description du marché
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d’équipements destinés à l’entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et autres infrastructures de la ville de Baie-Mahault.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
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Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431118 (2024-07-16)