Fourniture et livraison de produits de carrière, d'enrobé à froid stockable et accueil des déblais inertes

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Produits d'enrobage
• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de carrière, d'enrobé à froid stockable et accueil des déblais inertes
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de carrière, d'enrobé à froid stockable et accueil des déblais inertes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Produits de carrière et accueil des déblais inertes
Description du marché:

Les produits à fournir portent essentiellement sur : - Sable granite 0/4, norme NF P 18-545/08 - Gravillon 4/6.3, norme NF P18-545/10 - 20/40, norme NF P 11-300 - 40/70, norme NF P 11-300 - GNT3 type B, norme NF EN 13285 - GNT2 type B, norme NF EN 13825 - Sable de filtration, norme NF DTU 64.1

Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Enrobé à froid stockable
Description du marché: Enrobé à froid stockable
Produits/services: Bitume 📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'enrobage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque accord-cadre a une durée de 1 an à compter de la date de notification et est reconductible tacitement 5 fois 1 an. Les délais de livraison sont indiqués dans les pièces de la consultation. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin Mars 2025. Les variantes ne sont pas autorisées. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de Lorient Agglomération
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les précisions sont indiquées le CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195777&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195777&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764343 (2024-12-12)

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