Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : produits laitiers et produits de charcuterie sur les différents sites de l'EFS Bretagne

Etablissement Français du Sang Bretagne

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seulement un montant maximum de 350 000 euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de porc › Jambon

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : produits laitiers et produits de charcuterie sur les différents sites de l'EFS Bretagne
Numéro de référence: 2024EFSBRET858
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFSBRET858
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.21913 à R.219110 et aux articles R.219115 à R.219118 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Informations complémentaires

Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés
dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent
aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts
afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux
conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant
obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de
gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport
jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges
pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris.
La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis
révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui
est versée dans les conditions définies aux articles R.21913 à R.219110 et aux articles R.219115 à R.219118 du
code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le
paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de
réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement
dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un
montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Produits/services supplémentaires:

Charcuterie 📦

Jambon 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Date de notification prévisionnelle : 2ème trimestre 2025. Bien entendu, le RPA en informera le titulaire dès qu'il aura connaissance de cette date. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): : La valeur technique de l'offre sur 40 points : Qualité de produits : au regard des fiches techniques et des échantillons fournis, 30 points Pertinence des modalités de prises de commande et d'organisation de la livraison des produits. 1à points
Performance de la démarche en matière de développement durable (conformément à la réponse du Titulaire dans le cadre de réponse technique) dans le cadre de l'exécution du marché public noté sur 10 points avec les souscritères suivants : Performance en matière de faculté du candidat à proposer des produits porteurs de labels de qualité, respectueux de l'environnement, équitables, issus de filières responsables, circuits courts?. 4 points Pertinence de la solution d'emballage et du conditionnement des produits frais, 3 points La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de la livraison des produits du présent marché? 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites de l'EFS Bretagne (la liste est fournie dans les pièces du contrat)

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Formulaire DC1 Attestation relative aux sanctions russes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue pierre jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 02223464878 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation. les échantillons sont définis dans le BPU/DQE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 F
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702798 (2024-11-15)

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