Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seulement un montant maximum de 350 000 euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : produits laitiers et produits de charcuterie sur les différents sites de l'EFS Bretagne
Numéro de référence: 2024EFSBRET858
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seulement un montant maximum de 350 000 euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et de produits de charcuterie pour la restauration des donneurs de sang de l'EFS Bretagne et à destination des différents sites de l'EFS Bretagne.
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Informations complémentaires:
“Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés
dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il...”
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés
dans l'annexe financière (Bordereau de Prix Unitaire et le catalogue). Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent
aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts
afférents aux fournitures. Le Titulaire a indiqué dans le BPU les frais de livraison si la commande ne répond pas aux
conditions du franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant
obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des fournitures, tous les frais de
gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport
jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges
pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris.
La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix sont fermes la première année, puis
révisable semestriellement. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui
est versée dans les conditions définies aux articles R.21913 à R.219110 et aux articles R.219115 à R.219118 du
code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le
paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de
réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement
dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un
montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Jambon📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de l'EFS Bretagne dont la liste figure dans le contrat.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Date de notification prévisionnelle : 2ème trimestre 2025. Bien...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Date de notification prévisionnelle : 2ème trimestre 2025. Bien entendu, le RPA en informera le titulaire dès qu'il aura connaissance de cette date.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): : La valeur technique de l'offre sur 40 points : Qualité de produits : au regard des fiches techniques
et des échantillons fournis, 30 points Pertinence des modalités de prises de commande et d'organisation de la livraison des produits. 1à points
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche en matière de développement durable (conformément à la réponse du
Titulaire dans le cadre de réponse technique) dans le cadre de l'exécution du marché public noté sur 10 points
avec les souscritères suivants : Performance en matière de faculté du candidat à proposer des produits porteurs
de labels de qualité, respectueux de l'environnement, équitables, issus de filières responsables, circuits courts?.
4 points Pertinence de la solution d'emballage et du conditionnement des produits frais, 3 points La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de la livraison des produits du présent marché? 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales
livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales
livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à
poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à
poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Formulaire DC1
Attestation relative aux sanctions russes
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue pierre jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr📧
Téléphone: 02223464878📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de
remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la...”
Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de
remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation. les échantillons sont définis dans
le BPU/DQE
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
publics Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 F
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr📧
Téléphone: 0240086433📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-702798 (2024-11-15)