Fourniture et livraison de pièces détachées et pneumatiques rechapés pour les véhicules et matériels de la Ville de Quimper

Ville de Quimper

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Pièces détachées diverses › Pneus rechapés
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
• Pièces pour matériel de levage et de manutention › Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et pneumatiques rechapés pour les véhicules et matériels de la Ville de Quimper
Numéro de référence: 0B24022
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées et pneumatiques rechapés pour les véhicules et matériels de la Ville de Quimper

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules de TP de marque JCB
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules de TP de marque JCB

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est de 6 000 euros HT par an, soit un maximum total de 24 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention 📦
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2028-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant l'amplitude des références disponibles en magasin/plateforme (40%) et les facilités de mise en œuvre des commandes et d'accès internet (60%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de filtration tous véhicules
Description du marché: Fourniture et livraison de filtration tous véhicules
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 3 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Confection et distribution de flexibles et pièces hydrauliques - Dépannage
Description du marché: Confection et distribution de flexibles et pièces hydrauliques - Dépannage
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 10 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques rechapés pour tous les véhicules, engins spéciaux et motoculture
Description du marché:

Fourniture et livraison de pneumatiques rechapés pour tous les véhicules, engins spéciaux et motoculture

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 11 est de 80 000 euros HT par an, soit un maximum total de 320 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Pneus rechapés 📦
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Pneus pour voitures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant l'amplitude des références disponibles en magasin/plateforme (50%), les facilités de mise en œuvre des commandes et d'accès internet (30%) et la démarche environnementale (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives IVECO +3.5T
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées captives IVECO +3.5T
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 6 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour balayeuses
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées pour balayeuses
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 7 est de 12 000 euros HT par an, soit un maximum total de 48 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives RENAULT +3.5T
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées captives RENAULT +3.5T
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 5 est de 12 000 euros HT par an, soit un maximum total de 48 000 euros HT en cas de reconductions.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives NOREMAT
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées captives NOREMAT
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.

Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour matériel de motoculture de toutes marques hors STIHL
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour matériel de motoculture de toutes marques hors STIHL

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 8 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives de marque STIHL
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées captives de marque STIHL
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables Poids Lourd
Description du marché: Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables Poids Lourd
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 4 est de 10 000 euros HT par an, soit un maximum total de 40 000 euros HT en cas de reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en juillet 2023 mais les prestations ne débuteront pas avant fin octobre 2024 (voir modalités dans le CCAP). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper. Ordonnateur : Mme La Maire - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/04/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de démarrage (fixée dans le CCAP pour chaque lot), reconductible tacitement trois fois, dans la limite du 21/10/2028. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots 4, 5, 6 et 11 comportent des considérations environnementales.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144590 (2024-03-07)

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 6 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions. Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.

Le montant maximum du lot 7 est de 20 000 euros HT par an, soit un maximum total de 80 000 euros HT en cas de reconductions.

Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en juillet 2024 mais les prestations ne débuteront pas avant fin octobre 2024, à l'exception du lot 6 dont les prestations démarreront dès la date de notification du contrat (voir modalités dans le CCAP). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper. Ordonnateur : Mme La Maire - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/04/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de démarrage (fixée dans le CCAP pour chaque lot), reconductible tacitement trois fois, dans la limite du 21/10/2028 (à l'exception du lot 6 qui se terminera au plus tard à l'issue de 48 mois d'exécution à compter de sa date de notification). Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots 4, 5, 6 et 11 comportent des considérations environnementales.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nouvelle valeur
Texte:

Date de démarrage des prestations : le lot 10 prend effet à compter du 21/10/2024 (au lieu du 24/12/2024 comme initialement indiqué à l'article 3 du CCAP). En cas de reconductions, ce lot prendra fin au plus tard au 21/10/2028.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-02 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:

Montant maximum annuel : le montant maximum annuel du lot 7 a été réévalué à 20 000 € HT (au lieu de 12 000 € HT annuel indiqué initialement), soit un montant maximum total de 80 000 € HT en cas de reconductions.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte:

Date de démarrage des prestations : le lot 6 prend effet à compter de la date de notification du contrat au lieu du 21/10/2024 comme initialement indiqué à l'article 3 du CCAP. Ce lot s'exécute donc pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1feccc9-32cb-4ca8-9b6b-f4b3444dc186-01
Source: OJS 2024/S 067-197875 (2024-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)