Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles
Département Charente-Maritime
Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des tracteurs agricoles de marques Renault / Claas (Lot 1) Massey Fergusson (Lot 2) et John DEERE (Lot 3) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : * 75 000 euros HT pour le LOT 1 ; * 50 000 euros HT pour le LOT 2 ; * 20 000euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
| 2025-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 1 : Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 2 : Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 3 : Tracteurs de marque JOHN DEERE
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kQtHpKb5L6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kQtHpKb5L6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594742 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles
Numéro de référence:
24GFPK09
Brève description:
Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des tracteurs agricoles de marques Renault / Claas (Lot 1) Massey Fergusson (Lot 2) et John DEERE (Lot 3)
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à :
* 75 000 euros HT pour le LOT 1 ;
* 50 000 euros HT pour le LOT 2 ;
* 20 000euros HT pour le LOT 3.
L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 1 : Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT pour le LOT 1. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 2 : Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - LOT 3 : Tracteurs de marque JOHN DEERE
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kQtHpKb5L6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kQtHpKb5L6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Aucune variante n'est autorisée.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594742 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 1 Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Description du marché:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE LOT 2 Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 3 Tracteurs de marque JOHN DEERE
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets ballanger sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD939
Code postal: 17290
Commune postale: Aigrefeuille
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 780 Route de Périgueux
Code postal: 87230
Commune postale: Chalus
Région: Haute-Vienne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivision sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 RTE DE LYON
Code postal: 33500
Commune postale: Lalande
Région: Yonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Commune postale: La rochelle cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317405 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594742-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Poitiers cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 061-197771 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Numéro de référence:
24GFCR12 - 24GFCR11 - 25GFCR02
Brève description:
Relance de 3 accords-cadre mono attributaire à bons de commande suite à une procédure infructueuse.
Valeur totale du marché (hors TVA): 580 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
765G24
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 1 Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
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Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Identifiant interne:
608G25
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE LOT 2 Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
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Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Description
Identifiant interne:
767G24
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 3 Tracteurs de marque JOHN DEERE
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification si ultérieure ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.
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Critère de qualité (nom): Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
765G24
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1 - RENAULT CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets ballanger sas
Numéro d'enregistrement national:
30481789300023
Adresse postale: RD939
Code postal: 17290
Commune postale: Aigrefeuille
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - MASSEY FERGUSSON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro
Numéro d'enregistrement national:
31065418100042
Adresse postale: 780 Route de Périgueux
Code postal: 87230
Commune postale: Chalus
Région: Haute-Vienne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 - JOHN DEERE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivision sas
Numéro d'enregistrement national:
32306741300258
Adresse postale: 19 RTE DE LYON
Code postal: 33500
Commune postale: Lalande
Région: Yonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Commune postale: La rochelle cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317405 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594742-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
89032771100010
Commune postale: Poitiers cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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