Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des tracteurs agricoles de marques Renault / Claas (Lot 1) Massey Fergusson (Lot 2) et John DEERE (Lot 3) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : * 75 000 euros HT pour le LOT 1 ; * 50 000 euros HT pour le LOT 2 ; * 20 000euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles
Numéro de référence: 24GFPK09
Brève description:
“Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture...”
Brève description
Le Département de la Charente-Maritime possède une flotte de plus de 70 tracteurs agricoles d'usage varié.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ainsi que sur des prestations de diagnostic et/ou mécanique sur des tracteurs agricoles de marques Renault / Claas (Lot 1) Massey Fergusson (Lot 2) et John DEERE (Lot 3)
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à :
* 75 000 euros HT pour le LOT 1 ;
* 50 000 euros HT pour le LOT 2 ;
* 20 000euros HT pour le LOT 3.
L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT pour le LOT 1. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT pour le LOT 1. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Aucune variante n'est autorisée.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594742 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Numéro de référence: 24GFCR12 - 24GFCR11 - 25GFCR02
Brève description:
“Relance de 3 accords-cadre mono attributaire à bons de commande suite à une procédure infructueuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 580 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ;...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification si ultérieure ; reconductible trois fois un an.
La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 765G24
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets ballanger sas
Numéro d'enregistrement national: 30481789300023
Adresse postale: RD939
Code postal: 17290
Commune postale: Aigrefeuille
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro
Numéro d'enregistrement national: 31065418100042
Adresse postale: 780 Route de Périgueux
Code postal: 87230
Commune postale: Chalus
Région: Haute-Vienne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivision sas
Numéro d'enregistrement national: 32306741300258
Adresse postale: 19 RTE DE LYON
Code postal: 33500
Commune postale: Lalande
Région: Yonne🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Commune postale: La rochelle cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317405📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Commune postale: Poitiers cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 061-197771 (2025-03-26)