Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.

Département de l'Aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules › Pièces pour autres véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Numéro de référence: 24S0011
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour autres véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S0011_LOT 3
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole MARQUE CARRARO
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24S0011_LOT 4
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000€ HT par période (période = 1an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24S0011_lot 2
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 24S0011 - lot 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec 4 lots.

Base juridique:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés publics
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: http://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est renouvelable de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331265 (2024-06-03)

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