Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO, JCB et POCLAIN destinées à la maintenance des engins du Département de l'Indre - 3 lots

Département de l Indre - DGARTPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TP Assistance

Qui ?

• Département de l Indre - DGARTPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO, JCB et POCLAIN destinées à la maintenance des engins du Département de l'Indre - 3 lots
Numéro de référence: 2024-AOOAC-019 à 021
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO, JCB et POCLAIN destinées à la maintenance des engins du Département de l'Indre - 3 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-AOOAC-019
Titre: Lot n°1 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO avec prestations de maintenance
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000,00 euros HT, passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Certaines prestations ponctuelles non définies au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 jours calendaires. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 72
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur délai de transmission des devis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-AOOAC-020
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque JCB avec prestations de maintenance
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum - montant maximum annuel : 29 166,67 euros HT, passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Certaines prestations ponctuelles non définies au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 jours calendaires. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-AOOAC-021
Titre: Lot n°3 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque POCLAIN avec prestations de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire de candidature
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l Indre - DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083752 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cULieDaRxa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cULieDaRxa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cULieDaRxa - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des engins de la marque du lot candidaté

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566416 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 233333.36 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 233333.36 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2 - 2024-AOOAC-020
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116666.68 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116666.68 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 TP ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tp assistance
Nom et adresse du contractant
Nom: Tp assistance
Numéro d'enregistrement national: 43925423600169
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte Luce sur Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: gguenin@tpassistance.fr
Téléphone: 0255074680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166666.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 TP ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2024/S 248-783929 (2024-12-19)

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