Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains
Ville de Puteaux
La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de petits mobiliers urbains pour la ville de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
- • Mobilier de maison › Mobilier de jardin
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Sièges et chaises divers › Bancs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Corbeilles de propreté
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Poubelles
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de garantie proposée
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Petits mobiliers divers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Bacs à végétaux
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Bancs de jardin
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Bancs
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115356 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains
Numéro de référence:
PF241300
Brève description:
La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de petits mobiliers urbains pour la ville de Puteaux.
La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PF241301
Titre: Lot 1 : Corbeilles de propreté
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T.
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Durée du marché :
Le lot 1 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024.
Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de garantie proposée
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PF241302
Titre: Lot 2 : Petits mobiliers divers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T.
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Durée du marché :
Le lot 2 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024.
Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
PF241303
Titre: Lot 3 : Bacs à végétaux
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché:
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T.
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Durée du marché :
Le lot 3 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024.
Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
PF241304
Titre: Lot 4 : Bancs de jardin
Description du marché:
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T.
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Durée du marché :
Le lot 4 est conclus à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024.
Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
DURÉE DU MARCHE : Les lots n°1, 2 et 3 sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024.
Le lot n°4 est conclu à compter du 23 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'au 31 décembre 2024.
Les lots pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027.
ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115356 (2024-02-21)
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