Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier en bobines
Brève description:
“Fourniture et livraison de papier en bobines”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Papier d'impression📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier en bobines”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr📧
Téléphone: 0141637575📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de fourniture et de livraison de papier en bobines répondant aux exigences définies à l'article...”
La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de fourniture et de livraison de papier en bobines répondant aux exigences définies à l'article 2 du CCTP.
La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte de iMSA. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et de notifier le présent accord-cadre.
iMSA émettra ensuite ses bons de commande et en suivra l'exécution. Le papier sera livré et facturé directement à iMSA.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr📧
Téléphone: 0141637575📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-602883 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2403300000
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon Transaction
Numéro d'enregistrement national: 775 722 218 00085
Adresse postale: 39 rue des Rivières St Agnan
Code postal: 58202
Commune postale: Cosne Sur Loire
Région: Nièvre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 116-396281 (2025-06-17)