Fourniture et livraison de matériels pédagogiques.

Communauté d'Agglomération du Libournais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Libournais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels pédagogiques.
Numéro de référence: 2024GC06
Brève description: Fourniture et livraison de matériels pédagogiques.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description
Titre: 2024GC01 Fourniture de matériels pédagogiques.
Description du marché: 2024GC01 Fourniture de matériels pédagogiques.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d'enregistrement national: 20003285200028
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242279 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593603&orgAcronyme=e2z 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593603&orgAcronyme=e2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération du Libournais Coordonnateur du groupement de commandes agissant au nom et pour le compte de la Commune de Libourne, du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne (CCAS) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Libourne (CIAS)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: TA BORDEAUX
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; 2024GC06 _RC 11/12 • Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543129 (2024-09-09)

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