FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET PETITS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
Ville de Saint-Louis
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. La prestation est allotie en deux lots, et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. - Lot n° 01 - Contrat n° 2024-016-01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques. Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 01, et de chaque reconduction est limité à 200 000 €uros, soit 800 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. - Lot n° 02 - Contrat n° 2024-016-02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 02, et de chaque reconduction est limité à 50 000 €uros, soit 200 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fils et câbles isolés
- • Composants électriques › Matériels électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et petits équipements électriques
Numéro de référence: PPP1WP-23/4011/2024-016
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-016-01
Titre: Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques
Description du marché:
“Ce lot, soit le contrat n° 2024-016-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d’appareillages, accessoires...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL”
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Freund
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix analysé sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place afin de réduire l’impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-016-02
Titre: Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses
Description du marché:
“Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu:
“Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire...”
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Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire ne doit pas présenter obligatoirement une offre pour l’ensemble des lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225199 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et petits équipements électriques
Numéro de référence: PPP1WP-23/4011/2024-016
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-016-01
Titre: Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques
Description du marché:
“Ce lot, soit le contrat n° 2024-016-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d’appareillages, accessoires...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL”
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Freund
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix analysé sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place afin de réduire l’impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-016-02
Titre: Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses
Description du marché:
“Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu:
“Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire...”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire ne doit pas présenter obligatoirement une offre pour l’ensemble des lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225199 (2024-04-16)
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