FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET PETITS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

Ville de Saint-Louis

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. La prestation est allotie en deux lots, et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. - Lot n° 01 - Contrat n° 2024-016-01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques. Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 01, et de chaque reconduction est limité à 200 000 €uros, soit 800 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. - Lot n° 02 - Contrat n° 2024-016-02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 02, et de chaque reconduction est limité à 50 000 €uros, soit 200 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et petits équipements électriques
Numéro de référence: PPP1WP-23/4011/2024-016
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-016-01
Titre: Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques
Description du marché:

Ce lot, soit le contrat n° 2024-016-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.

Produits/services supplémentaires:

Fournitures et accessoires électriques 📦

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Freund
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix analysé sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place afin de réduire l’impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-016-02
Titre: Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses
Description du marché:

Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.

Produits/services supplémentaires:

Fils et câbles isolés 📦

Fournitures et accessoires électriques 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu:

Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire ne doit pas présenter obligatoirement une offre pour l’ensemble des lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225199 (2024-04-16)

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