Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit d'organismes du Ministère des Armées avec exécution possible par carte achat

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit d'organismes du Ministère des Armées avec exécution possible par carte achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit d'organismes du Ministère des Armées avec exécution possible par carte achat
Numéro de référence: DAF_2023_000855
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de prévention et de sécurité routière au profit d'organismes du Ministère des Armées avec exécution possible par carte achat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tests de dépistage de drogues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Tests de dépistage de drogues
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec avec un montant maximum annuel par lot : - lot N°3 Tests de dépistage de drogues : 345 000 E HT.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Frais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Accessoires de sécurité rétro-réfléchissants
Description du marché: Accessoires de sécurité rétro-réfléchissants
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec avec un montant maximum annuel par lot : - lot N°5 Accessoires de sécurité rétro-réfléchissants : 63 500 E HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ethylotests
Description du marché: Ethylotests
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec avec un montant maximum annuel par lot : - lot N°1 Ethylotests : 175 000 E HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Kits pédagogiques de sensibilisation
Description du marché: Kits pédagogiques de sensibilisation
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec avec un montant maximum annuel par lot : - lot N°4 Kits pédagogiques de sensibilisation : 525 000 E HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Radars pédagogiques
Description du marché: Radars pédagogiques
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec avec un montant maximum annuel par lot : - lot N°2 Radars pédagogiques : 190 000 E HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national, Corse comprise.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division des achats publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme FAVASULI Isabelle
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_000855. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre : il prend effet à compter du 01 juillet 2024 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 30 juin 2025. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement chaque accord cadre par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le PA fera connaître sa décision au titulaire au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction ou la non-reconduction de celui-ci. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218414 (2024-04-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Moselle
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de contrôle de la circulation routière