Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Numéro de référence: 2024/21
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel type robinetterie, fontainerie, canalisation et raccord.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible 3 fois”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'outillages et petits équipements pour l'exploitation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitement d'eau potable et d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de coagulants et floculants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de nitrate de calcium” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chlore gaz liquéfié” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique”
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comm de comm grand pic saint loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600026
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALL DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-mathieu-de-treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.eaupotable@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
• Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
• Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
• Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
• Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
• Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598847 (2024-10-02)