FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029

Mairie Aulnay-Sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Mairie Aulnay-Sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Matériel pour la préparation des aliments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: RES24-03
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: RES24-03
Titre: Fourniture et livraison des matériels de conditionnement (barquettes, film d'operculage, étiquettes et rubans) pour les repas élaborés par la cuisine - année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2029 ».
Description du marché:

La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E.) Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution. Conformément aux articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796481 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribnal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443363 (2024-07-23)

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