Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: RES24-03
Brève description:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pour la préparation des aliments📦 Description
Description du marché:
“La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics...”
Description du marché
La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) au regard des éléments suivants :
- Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ;
NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat.
- Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ;
NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribnal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443363 (2024-07-23)