Fourniture et livraison de lampes LED et standards”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lampes LED et standards
Numéro de référence: 25.003
Brève description:
“Fourniture et livraison de lampes LED et standards”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de...”
Brève description
Fourniture et livraison de lampes LED et standards”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lampes LED et standards”
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales : 47 790 UN
La partie listée est estimée à 60% du volume financier annuel et la partie catalogue 40%....”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales : 47 790 UN
La partie listée est estimée à 60% du volume financier annuel et la partie catalogue 40%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des
divers sites de l'AP-HP.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère 2 (coefficient : 35%) : Qualité technique
2-1 Démarche environnementale 60%
2-2 Performance technique du produit 40%
Critère de qualité (nom): critère 3 (coefficient : 5%) : Catalogue, logistique, SAV
3-1 Organisation logistique et SAV 30%
3-2 Catalogue 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.
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Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : Les...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr
OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
“Pour la présente consultation, aucun échantillon n'est demandé.
Avances : Option A du CCAG - FCS
Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des...”
Pour la présente consultation, aucun échantillon n'est demandé.
Avances : Option A du CCAG - FCS
Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros HT .
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 210-654515 (2024-10-24)