Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - Réf 2308

Conseil départemental de la Gironde

Lot 1 CRD Bassin d'Arcachon, GE2M et Médoc Lot 2 CRD Haute Gironde et Libournais Lot 3 CRD Sud Gironde Lot 4 Point à temps automatique tous CRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Thiviers
• etablissements Garandeau Freres

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - Réf 2308
Numéro de référence: 2024-0329
Brève description:

Lot 1 CRD Bassin d'Arcachon, GE2M et Médoc Lot 2 CRD Haute Gironde et Libournais Lot 3 CRD Sud Gironde Lot 4 Point à temps automatique tous CRD

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Granulats pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD Bassin d'Arcachon, Graves Entre deux mers et Médoc
Valeur estimée hors TVA: 314 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période contractuelle fixé à 600 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Matériaux de construction routière 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: département de la gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Granulats pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD Haute-Gironde et Libournais
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période contractuelle fixé à 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Granulats pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD Sud-Gironde
Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période contractuelle fixé à à 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Granulats pour les travaux de Point à temps automatique tous CRD
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période contractuelle fixé à 200 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 09:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 20% sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Description, taille du ou des gisements et installations utilisés : 6 points - Le cadre du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) : 10 points - Hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points La valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Mesures et stratégie adoptées pour la récupération des eaux de lavage : 5 points - Mesures adoptées pour la protection de l'environnement pour les opérations de transport : 3 points, - Mesures adoptées pour la gestion des déchets : 2 points Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot) Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot) Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format Excel (1 par lot) La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 2 lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3 Mémoire technique (fichier nommé Mt), L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La valeur technique 20% sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Description, taille du ou des gisements et installations utilisés : 6 points
- Le cadre du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) : 10 points
- Hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points
La valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Mesures et stratégie adoptées pour la récupération des eaux de lavage : 5 points
- Mesures adoptées pour la protection de l'environnement pour les opérations de transport : 3 points,
- Mesures adoptées pour la gestion des déchets : 2 points
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot)
Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot)
Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format Excel (1 par lot)
La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 2 lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3
Mémoire technique (fichier nommé Mt),
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512664 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.032901
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Lot n°1 Granulats pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) Crd Bassin d'Arcachon, Graves Entre deux mers et Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRIERES DE THIVIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrieres de thiviers
Numéro d'enregistrement national: 1513389-1-1-1
Adresse postale: Ld Les Planeaux
Code postal: 24800
Commune postale: Thiviers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.mouret@carrieres-thiviers.fr 📧
Téléphone: 0553553535 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements garandeau freres
Numéro d'enregistrement national: 1513389-1-2-1
Adresse postale: Ld Champblanc
Code postal: 16370
Commune postale: Val-De-Cognac
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: marches.garandeau@groupegarandeau.com 📧
Téléphone: 0545832411 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1513389-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513389-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512664-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 891985B6-09D4-31D6-F4243BEA0EF9F677
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 019-058457 (2025-01-27)

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Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (11 nouveaux marchés)

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Gravier, sable, pierre concassée et agrégats (7)

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats (7)