La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS. Les accords-cadres (5 lots) sont passés au nom et pour le compte des membres bénéficiaires de la Centrale d'achat public APPROLYS CENTR'ACHATS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale de 1 an à compter du 23/11/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 23/11/2024. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro de référence: 2024-107_111
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.
Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.
Les accords-cadres (5 lots) sont passés au nom et pour le compte des membres bénéficiaires de la Centrale d'achat public APPROLYS CENTR'ACHATS.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale de 1 an à compter du 23/11/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 23/11/2024.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum
Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT par période”
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum
Montant maximum : 600 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum
Montant maximum : 400 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum
Montant maximum : 300 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
“Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les prestations seront financées...”
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu par les fonds propres de chaque adhérent bénéficiaire du Gip.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Date de début des prestations estimée : 23/11/2024
Date de fin des prestations estimée, toutes périodes confondues : 22/11/2028
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 320665
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 320664
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275524 (2024-05-07)