Fourniture et livraison de fondants routiers - Évacuation de fondants routiers à retraiter - Réf 2304

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- La fourniture et la livraison de fondants routiers destinés à l'entretien du réseau routier Départemental, en vrac ou conditionné en sac - L'évacuation de fondants routiers impropres à l'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers - Évacuation de fondants routiers à retraiter - Réf 2304
Numéro de référence: 2024-0319
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier hivernal 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1505127
Produits/services supplémentaires:

Sel de déneigement 📦

Sel et chlorure de sodium pur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes; -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété en intégralité; -Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel); -Le Mémoire technique (fichier nommé Mt). La valeur technique pour 20% appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Dispositions pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison : 10 points Sous critère 2 : Organisation pour garantir les approvisionnements dans le respect des délais (organisation de l'entreprise en période hivernale, en période de tension « urgent », le système d'astreinte et la gestion du stock de sécurité) : 10 points La valeur environnementale pour 10% appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Les mesures environnementales pour les opérations de transport (livraison et récupération) : 5 points Sous critère 2 : Mesures environnementales et les stratégies mises en place par le candidat pour la récupération et le retraitement du sel impropre (proportion retraitée, réutilisation, mise en décharge - avec indication des lieux de traitement ou de décharge, les procédures employées, etc.) ainsi que les avantages écologiques de cette approche : 5 points

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes;
-Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété en intégralité;
-Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel);
-Le Mémoire technique (fichier nommé Mt).
La valeur technique pour 20% appréciée au regard des sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Dispositions pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison : 10 points
Sous critère 2 : Organisation pour garantir les approvisionnements dans le respect des délais (organisation de l'entreprise en période hivernale, en période de tension « urgent », le système d'astreinte et la gestion du stock de sécurité) : 10 points
La valeur environnementale pour 10% appréciée au regard des sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Les mesures environnementales pour les opérations de transport (livraison et récupération) : 5 points
Sous critère 2 : Mesures environnementales et les stratégies mises en place par le candidat pour la récupération et le retraitement du sel impropre (proportion retraitée, réutilisation, mise en décharge - avec indication des lieux de traitement ou de décharge, les procédures employées, etc.) ainsi que les avantages écologiques de cette approche : 5 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449830 (2024-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.0319
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers - évacuation de fondants routiers à retraiter - Réf 2304
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUADRIMEX SELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 1505127-1-0-1
Adresse postale: 772 Che Du Mitan
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qxs@minersa.com 📧
Téléphone: 0490725050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449830-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8451B854-9A39-0B4A-44C3D19EA0B2610F
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 245-770596 (2024-12-13)

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