Fourniture et livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte pour le Département de l'Yonne
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue mixte (lot 1), la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé (lot 2) ainsi que la fourniture, la pose et la mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte et mixte (lot 3) pour le Département de l'Yonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte pour le Département de l'Yonne
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Performances environnementales et sociales (Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixte
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales (les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 039-112756 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte pour le Département de l'Yonne
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue mixte (lot 1), la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé (lot 2) ainsi que la fourniture, la pose et la mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte et mixte (lot 3) pour le Département de l'Yonne
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Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024044F
Titre: Fourniture, pose et mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte
Description du marché:
Le présent lot porte sur la fourniture, la pose et la mise en conformité de dispositifs de retenue en acier galvanisé et mixte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Performances environnementales et sociales (Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024042F
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixte
Description du marché:
La présent lot porte a pour objet la fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixte
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024043F
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé
Description du marché:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de dispositifs de retenue en acier galvanisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales (les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
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Description des motifs d'exclusion:
Lorsque le candidat est frappé d'un des motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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