Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des collèges publics sarthois et du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Groupement de commande DEPARTEMENT DE LA SARTHE (Coordonnateur) - Hôtel du Département - 72072 LE MANS cedex 9 ET COLLEGES PUBLICS DE LA SARTHE (Liste des collèges jointe en annexe du CCTP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum mais avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5. *** Les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins *** Lieu de livraison prix franco de port à l'adresse indiquée sur le bon de commande *** Les lots 6 à 19 sont détaillés géographiquement dans l'annexe 2 du CCTP. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des collèges publics sarthois et du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 24FF-DICMG-3360-P
Brève description:
Groupement de commande DEPARTEMENT DE LA SARTHE (Coordonnateur) - Hôtel du Département - 72072 LE MANS cedex 9 ET COLLEGES PUBLICS DE LA SARTHE (Liste des collèges jointe en annexe du CCTP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum mais avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5. *** Les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins *** Lieu de livraison prix franco de port à l'adresse indiquée sur le bon de commande *** Les lots 6 à 19 sont détaillés géographiquement dans l'annexe 2 du CCTP. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovo produits
Description du marché: Montant maximum par période : 900 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Les échantillons du lot 1 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Collège J.F Kennedy 11, boulevard d'Anjou 72700 Allonnes
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La période ferme de l'accord-cadre débutera le 1er septembre 2024 et se terminera le 31 août 2025. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Service après-vente (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Externalités environnementales (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits de la mer et poissons surgelés
Description du marché: Montant maximum par période : 550 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Les échantillons des lots 2 et 4 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Collège H.Lefeuvre Rue des collèges 72730 Arnage
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Légumes et accompagnements légumiers surgelés
Description du marché: Montant maximum par période : 400 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Les échantillons du lot 3 devront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Collège Pasteur Rue Sainte Marie 72530 Yvre L'Eveque
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pâtisseries salées et sucrées surgelés, et glaces
Description du marché: Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits secs et épicerie
Description du marché: Montant maximum par période : 720 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Est
Description du marché: Montant maximum par période : 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Est
Description du marché: Montant maximum par période : 45 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud Centre
Description du marché: Montant maximum par période : 55 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord Est
Description du marché: Montant maximum par période : 70 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord Est
Description du marché: Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Sud
Description du marché: Montant maximum par période : 60 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Sud
Description du marché: Montant maximum par période : 65 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Nord-Ouest
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Nord-Ouest
Description du marché: Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Agglomération mancelle
Description du marché: Montant maximum par période : 130 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres : 2 prestataires maximum seront retenus par lot Prestations rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du Bp Commandes attribuées à tour de rôle sans distinction de montant financier La première commande sera attribuée au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Agglomération mancelle
Description du marché: Montant maximum par période : 145 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais type conventionnel - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Informations complémentaires:
Lot destiné aux 2 collèges fonctionnant en cuisine centrale sous agrément de type européen en liaison froide. Seules les exploitations, structures agricoles autorisées à livrer les cuisines centrales, sont autorisées à répondre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Produits laitiers au lait de vache frais Origine Biologique - Cuisines centrales agrément sanitaire européen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Œufs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc). Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, il sera versé une avance si le montant du bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5.2 du CCAP. *** Règlement par virement sous 30 jours. *** Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446538 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446538 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. *** Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique : 02.43.54.72.66. *** Echantillons Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons gratuits, pour les lots 1 à 4 selon les dispositions suivantes : Les échantillons à fournir figurent sur le devis estimatif. Leur date limite de consommation devra dépasser d'au moins 15 jours la date limite de remise des offres. Pas d'échantillons à fournir pour les autres lots. Les emballages des échantillons devront porter la mention : «fourniture de denrées alimentaires - Lot nº..... - Echantillons ». les échantillons pourront être déposés le lundi 13 mai 2024 de 7h à 14h00 En cas de défaut de présentation des échantillons ou de non adéquation entre l'offre et l'échantillon (ex : marque initiale, référence article), l'offre du candidat sera jugée irrégulière et sera donc rejetée
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205682 (2024-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Produits des animaux d'élévage Lait de vache frais Produits alimentaires, boissons, tabac et... Poisson préparé et conserves de poisson