FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO

Expertise France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
• Équipement de boxe › Sacs de sable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de concertina et sacs de sable vides au profit du projet defend togo
Numéro de référence: 24-AOO-F003
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONCERTINA ET SACS DE SABLE VIDES AU PROFIT DU PROJET DEFEND TOGO

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs de sable 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-AOO-F003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: DEFEND
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Candidature: Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants : - Une preuve de l'enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d'identité tiers ; - Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ; - Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; - Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après o Liste de références en rapport avec l'objet du marché sur des prestations similaires indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d'un contact référent ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché ; o Certificats de qualification professionnelle : ARSEG, norme ISO ou certificats équivalents. A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen ; - Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après : o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ; o Attestations d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ; - Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l'exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).

Liste et brève description des conditions

Candidature: Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l'enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d'identité tiers ;
- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Liste de références en rapport avec l'objet du marché sur des prestations similaires indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d'un contact référent ;
o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché ;
o Certificats de qualification professionnelle : ARSEG, norme ISO ou certificats équivalents. A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen ;
- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;
o Attestations d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;
- Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l'exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux documents de la consultation à télécharger sur la plateforme PLACE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1027105 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571046&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377626 (2024-06-25)

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