Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Communauté de communes de la Dombes
Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Solidité, appréciée notamment par analyse de l'échantillon, et type de matériaux constituants les bio-seaux, densité, pourcentage de matière recyclée (10 points) 2.2 Clarté, durabilité et lisibilité des consignes de tri (6 points) 2.3 Moyens matériels déployés pour la livraison (2 points) 2.4 Durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (2 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 La solidité du composteur (et de l'outil de brassage), appréciée notamment par analyse de l'échantillon, au regard de l'épaisseur des parois, charge maximale, type ou absence de traitement du bois (15 points) 2.2 La facilité de montage, de manipulation du couvercle, facilité pour remuer et mélanger les déchets en cours de transformation, facilité de remplissage (hauteur et ouverture), stabilité, facilité d'extraction du compost, niveau de ventilation…Le candidat fournira une notice de montage et un guide de compostage (10 points) 2.3 La composition en bois issus de forêts gérées durablement, sur la base d'une certification ou label (5 points) 2.4 Les moyens matériels déployés pour la livraison (5 points) 2.5 La durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Description du marché: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Matériaux composant les lombricomposteurs, pourcentage de matière recyclée (15 points) 2.2 La facilité de montage, facilité d'utilisation, facilité d'extraction du lombricompost … Le candidat fournira une notice de montage et un guide clair et attractif du lombricompostage (15 points) 2.3 Facilité d'intégration dans des pièces de vie comme la cuisine : dimensions et esthétique, appréciée notamment par analyse de l'échantillon (10 points) 2.4 Les moyens matériels déployés pour la livraison (5 points) 2.5 La durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la dombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: ChÂtillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148494 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Numéro de référence:
M202401
Brève description:
Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux
Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Lot 03 : - Un bio-seau
Les conditions sont précisées au règlement de consultation.
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Solidité, appréciée notamment par analyse de l'échantillon, et type de matériaux constituants les bio-seaux, densité, pourcentage de matière recyclée (10 points) 2.2 Clarté, durabilité et lisibilité des consignes de tri (6 points) 2.3 Moyens matériels déployés pour la livraison (2 points) 2.4 Durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (2 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Lot 01 :
- Un composteur de 800L
- Un composteur de 1000L avec grille anti-rongeur
- Un outil de brassage
Les conditions sont précisées au règlement de consultation
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 La solidité du composteur (et de l'outil de brassage), appréciée notamment par analyse de l'échantillon, au regard de l'épaisseur des parois, charge maximale, type ou absence de traitement du bois (15 points) 2.2 La facilité de montage, de manipulation du couvercle, facilité pour remuer et mélanger les déchets en cours de transformation, facilité de remplissage (hauteur et ouverture), stabilité, facilité d'extraction du compost, niveau de ventilation…Le candidat fournira une notice de montage et un guide de compostage (10 points) 2.3 La composition en bois issus de forêts gérées durablement, sur la base d'une certification ou label (5 points) 2.4 Les moyens matériels déployés pour la livraison (5 points) 2.5 La durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Description du marché: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Lot 02 : - Un lombricomposteur
Les conditions sont précisées au règlement de consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Matériaux composant les lombricomposteurs, pourcentage de matière recyclée (15 points) 2.2 La facilité de montage, facilité d'utilisation, facilité d'extraction du lombricompost … Le candidat fournira une notice de montage et un guide clair et attractif du lombricompostage (15 points) 2.3 Facilité d'intégration dans des pièces de vie comme la cuisine : dimensions et esthétique, appréciée notamment par analyse de l'échantillon (10 points) 2.4 Les moyens matériels déployés pour la livraison (5 points) 2.5 La durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Le pouvoir habilitant la personne à signer les documents
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la dombes
Numéro d'enregistrement national:
20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: ChÂtillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148494 (2024-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕