Fourniture et livraison de cartes interface board (IB) pour le compte de l'IRAP-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Circuits imprimés › Cartes de circuits imprimés garnies

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes interface board (IB) pour le compte de l'IRAP-CNRS
Numéro de référence: 24.14.025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.14.025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Valeur estimée du marché = montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum ne correspond pas au budget de l'établissement pour le marché et n'engage pas le CNRS à commander. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : hhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672719&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.025– FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARTES INTERFACE BOARD (IB) POUR LE COMPTE DE L'IRAP-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Produits/services supplémentaires:

Cartes de circuits imprimés garnies 📦

Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: 9 avenue du Colonel Roche
BP44346
Code postal: 31028
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique (40 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations (partie globale et forfaitaire) (20 points)
Développement durable (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur estimée du marché = montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum ne correspond pas au budget de l'établissement pour le marché et n'engage pas le CNRS à commander. Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour la partie globale et forfaitaire - Prix révisables pour la partie à bons de commande. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la partie globale et forfaitaire ou du bon de commande ou du marché subséquent. Acomptes au titre de la partie globale et forfaitaire, calculés en fonction de l'avancement global de l'exécution des prestations. Solde à l'admission définitive. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.

Adresse postale: Cnrs - irap
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de cartes Interface Board (IB) pour le compte de l’Institut de Recherche d’Astrophysique et de Planétologie (IRAP) – CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24222. Le marché est accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). - Le minimum en quantité est fixé à 2 547 cartes IB - Le montant maximum est fixé à 850 000 € HT Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Le marché est composé d’une partie globale et forfaitaire, d’une partie à bons de commande et d’une partie à marchés subséquents. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture et la livraison de 2 547 cartes IB. Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin : - Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des 2 547 cartes IB commandées au titre de la partie globale et forfaitaire, - Stockage des cartes IB produites en attente de livraison à l’IRAP. Les prestations suivantes pourront être commandées par marchés subséquents : - Fourniture et livraison de cartes IB supplémentaires ; - Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des cartes IB supplémentaires ; - Stockage des cartes IB supplémentaires produites en attente de livraison à l’IRAP ; - Compléments de tests ou d’études, selon les besoins de l’IRAP.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de cartes Interface Board (IB) pour le compte de l’Institut de Recherche d’Astrophysique et de Planétologie (IRAP) – CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24222.
Le marché est accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique).
Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur).
- Le minimum en quantité est fixé à 2 547 cartes IB
- Le montant maximum est fixé à 850 000 € HT
Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.
Le marché est composé d’une partie globale et forfaitaire, d’une partie à bons de commande et d’une partie à marchés subséquents.
La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture et la livraison de 2 547 cartes IB.
Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin :
- Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des 2 547 cartes IB commandées au titre de la partie globale et forfaitaire,
- Stockage des cartes IB produites en attente de livraison à l’IRAP.
Les prestations suivantes pourront être commandées par marchés subséquents :
- Fourniture et livraison de cartes IB supplémentaires ;
- Vérification par Advanced 3D X-Ray et inspection des cartes IB supplémentaires ;
- Stockage des cartes IB supplémentaires produites en attente de livraison à l’IRAP ;
- Compléments de tests ou d’études, selon les besoins de l’IRAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 07:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-07 07:30:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.tenar@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672719&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672719&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769004 (2024-12-13)

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 07:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 07:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 769004-2024
Source: OJS 2025/S 020-060489 (2025-01-28)

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