Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Description
Identifiant interne:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se reporter au réglement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 Quai d'orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176263 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441328 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Numéro de référence:
MEAE_24018_DRH
Brève description: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à l'occasion d'évènements festifs.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Description
Identifiant interne:
MEAE_24018_DRH Lot unique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se reporter au réglement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE notamment dans le règlement de cette consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 37 Quai d'orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176263 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
39968938900035
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et- un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441328 (2024-07-19)
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