Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)
Numéro de référence: 24GFPK01
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du ...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du ...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, avec montant minimum annuel de 400 000,00 € HT et montant maximum annuel de 1 500 000,00 € HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du ...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025.
Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, avec montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et montant maximum annuel de 150 000,00 € HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique
85 boulevard de la République
Service de la Commande Publique
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats pourront fournir des échantillons.
Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182268 (2024-03-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et éventuel test de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 613G24A
Date de conclusion du contrat: 2024-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national: 38280187600014
Adresse postale: Boulevard Carnot
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr📧
Téléphone: 0545811927📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotpa
Numéro d'enregistrement national: 32810390800039
Adresse postale: Zone d'Emploi Les Savis
BP 10554
Code postal: 16160
Commune postale: Gond Pontouvre
Courrier électronique: siege@scotpa.fr📧
Téléphone: 0545680480📞
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas emulsions - usine d'ambes
Numéro d'enregistrement national: 32933888305103
Adresse postale: Route de Lajard
Code postal: 33810
Commune postale: Ambes
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com📧
Téléphone: 0660210642📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700016738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89022771000010
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Source: OJS 2024/S 180-555200 (2024-09-13)