Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)
Numéro de référence: 24GFPK01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24GFPK01
Titre: Lot 1 - Enduits superficiels
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Réparations mocalisées (PATA)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique 85 boulevard de la République Service de la Commande Publique
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats pourront fournir des échantillons. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats pourront fournir des échantillons.

Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Dossier de consultation gratuit.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182268 (2024-03-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et éventuel test de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 613G24A
Date de conclusion du contrat: 2024-08-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national: 38280187600014
Adresse postale: Boulevard Carnot
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr 📧
Téléphone: 0545811927 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotpa
Numéro d'enregistrement national: 32810390800039
Adresse postale: Zone d'Emploi Les Savis BP 10554
Code postal: 16160
Commune postale: Gond Pontouvre
Courrier électronique: siege@scotpa.fr 📧
Téléphone: 0545680480 📞

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas emulsions - usine d'ambes
Numéro d'enregistrement national: 32933888305103
Adresse postale: Route de Lajard
Code postal: 33810
Commune postale: Ambes
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com 📧
Téléphone: 0660210642 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700016738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89022771000010
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-555200 (2024-09-13)

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