Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bio seaux, de composteurs individuels en plastique et de composteurs collectifs en bois - 3 lots
Numéro de référence: 2024F004
Brève description:
“Fourniture et livraison de bio seaux, de composteurs individuels en plastique et de composteurs collectifs en bois - 3 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture de bio seaux”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2028-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture de composteurs individuels en plastique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Fourniture de composteurs collectif en bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglomération Royan Atlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Situation juridique de l'entreprise
- Capacité économique et financière de l'entreprise
- Références professionnelles et capacité technique de...”
Liste et brève description des règles et critères
- Situation juridique de l'entreprise
- Capacité économique et financière de l'entreprise
- Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise: - Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Informations sur le financement et le paiement dans le CCAP.”
“La durée contractuelle de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de...”
La durée contractuelle de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le candidat a la possibilité de déposer une offre sur un ou plusieurs lots, dans la limite des 3 lots de la présente consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Pour obtenir des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065217 (2024-01-29)