FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS.
SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS
LA PRÉSENTE PROCÉDURE FORMALISÉE DE TYPE " APPEL D'OFFRES OUVERT " EST RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 2124-1 ET R. 2124-2 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets.
Brève description:
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Gabarre Grands-Camps 97139 les Abymes - Guadeloupe
Adresse postale: Site de la Gabarre Grands-Camps 97139 les Abymes
Code postal: 971
Ville: Les ABYMES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation des dechets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pole technique Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.kebdani@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0590911072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276334 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets.
Brève description:
LA PRÉSENTE PROCÉDURE FORMALISÉE DE TYPE " APPEL D'OFFRES OUVERT " EST RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 2124-1 ET R. 2124-2 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Description
Identifiant interne:
FSC - Bennes
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Gabarre Grands-Camps 97139 les Abymes - Guadeloupe
Adresse postale: Site de la Gabarre Grands-Camps 97139 les Abymes
Code postal: 971
Ville: Les ABYMES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité et caractéristiques techniques des bennes proposées: Qualité et caractéristiques techniques des bennes proposées = pondération 20%
Délais de livraison sur site: Délais de livraison sur site = pondération 20 %
Valeur économique analysée au regard du prix forfaitaire tel que décrit dans la
DPGF: Valeur économique analysée au regard du prix forfaitaire tel que décrit dans la
DPGF = pondération 60 %
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation des dechets
Numéro d'enregistrement national:
20004470900018
Adresse postale: Pole technique Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.kebdani@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0590911072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le suivant :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr
http ://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du
code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à
défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à
-23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276334 (2024-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)