FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASIONS

Calitom

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de 8 bennes à ordures ménagères d'occasions de 19 et 26 t de PTAC et 1 benne de 7,5 à 10t de PTAC . Les prescriptions techniques obligatoires communes aux deux lots sont : - L'âge des véhicules proposés devra être compris entre 0 et 6 ans maximum. - Le kilométrage au compteur ne devra pas excéder les 120 000 kilomètres. - Les kilométrages devront être précisés et conformes à la date de livraison. D'autre part, le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant, sans supplément de prix. De plus, le titulaire s'engage à fournir : - les certificats de vente ; - les certificats de conformité (les véhicules devront être conformes aux normes européennes, notamment la norme NF EN 1501) ; - les certificats de passage aux mines ; - les réglages et essais ; - les frais de sorties et préparation à la route ; - les cartes grises au nom de CALITOM. Les véhicules devront obligatoirement être réceptionnés avant le 29 septembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes a ordures menageres d'occasions
Numéro de référence: CALITOM-2024-F01AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et Livraison de 8 bennes d'ordures ménagères d'occasion de 19T et 26T de PTAC
Description du marché:

Les 8 véhicules ne devront pas avoir la même année de mise en circulation. L'âge des véhicules devra, être échelonné entre 0 et 6 ans d'ancienneté, comme par exemple : pour chaque catégorie, 4 bennes de moins de 2 ans et 4 de moins de 6 ans ou encore 2 bennes de moins de 2 ans, 3 bennes de moins de 4 ans et 2 bennes de moins de 6 ans. Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP

Informations complémentaires:

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-F01ao

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Valoparc
Code postal: 16200
Ville: Sainte-Severe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'1 mini benne d'occasion de 7,5T à 10T de PTAC
Description du marché: Les caractéristiques de la benne sont décrites dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 10134
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097137 (2024-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (14)

Véhicules pour ordures (14)