Fourniture et livraison de bacs à végétaux

Ville de Puteaux

La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de bacs à végétaux pour la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs à végétaux
Numéro de référence: PF242600
Brève description:
La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de bacs à végétaux pour la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF242600
Description du marché:
Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : o Pas de montant minimum annuel ; o Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 33 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Méthodologie d'exécution des prestations : 10 points
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Durée de garantie proposée : 5 points
Démarche environnementale : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Description de la justification de la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1022035 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325179 (2024-05-30)