Fourniture et livraison d'uniformes, d'EP et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Ville de La Garenne-Colombes
Fourniture et livraison d'uniformes, d'EP et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Uniformes de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'EP et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Uniformes de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Armement non létal
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes pour la brigade équestre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché:
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tenues de cérémonies
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880314&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880314&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340897 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'EP et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Numéro de référence:
2024-031
Brève description:
Fourniture et livraison d'uniformes, d'EP et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-031-05
Titre: Armement non létal
Description du marché:
Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'armement non létal pour les agents des services de la police municipale font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant minimum annuel : 100 € HT / Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
Produits/services: Armes diverses
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
2024-031-01
Titre: Uniformes
Description du marché:
Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'uniformes pour les agents des services de la police municipale font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum annuel : 5 000 € HT / Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-031-02
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes pour la brigade équestre
Description du marché:
Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de la brigade équestre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel : 500 € HT / Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
2024-031-04
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché:
Les prestations relatives à fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Montant minimum annuel: 5 000 € HT / Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-031-03
Titre: Tenues de cérémonies
Description du marché:
Les prestations relatives à la fourniture et livraison de tenues de cérémonies pour les agents des services de la police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum: Montant minimum annuel : 500 € HT / Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 18 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880314&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880314&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340897 (2024-06-06)
Avis de marché (2024-07-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1337251-e2a6-4067-8cbc-38d89e21722d-01
Source: OJS 2024/S 132-409346 (2024-07-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
- Modification de la date limite de remise des offres conformément à l'article R; 2151-4 du Code de la commande publique.
Ainsi le règlement de consultation a été modifié
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
- Modification de la date limite de remise des offres conformément à l'article R; 2151-4 du Code de la commande publique.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1337251-e2a6-4067-8cbc-38d89e21722d-01
Source: OJS 2024/S 132-409346 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'EPI et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Brève description:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Lot n°1 : Uniformes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 5
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 4
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 3
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 2
Source: OJS 2024/S 217-678786 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'EPI et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Brève description:
La fourniture et la livraison d'uniformes, d'EPI et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimul annuel et montant maximum annuel.
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-031-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Lot n°1 : Uniformes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GK PROFESSIONNAL - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national:
44448404200023
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GK PROFESSIONNAL - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 5
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GK PROFESSIONNAL - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 4
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GK PROFESSIONNAL - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 3
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
GK PROFESSIONNAL - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: GK PROFESSIONNAL - Lot 2
Source: OJS 2024/S 217-678786 (2024-11-05)
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