Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Brève description: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 09200
Ville: Saint girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 45 % 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé, de la fiche technique récapitulative annexée à l’Acte d’Engagement. (35%)2-Qualité du Service Après Vente (rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement …). (5%) 3-Durée de la garantie
Délai de livraison pondéré à 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint Girons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 056273575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622144 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Brève description: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Description
Identifiant interne:
2024-21 FCS
Titre: Lot unique : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description du marché:
Le matériel demandé dans le présent marché sera constitué d’un châssis équipé d’une benne compactrice et d’une grue l’ensemble étant totalement compatible pour effectuer la collecte verticale d’ordures ménagères ou d’emballages en colonne d’apport volontaire.
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Direction des services techniques et de l'environnement
Lieu-dit Palétès
Adresse postale: Direction des services techniques et de l'environnement
Lieu-dit Palétès
Code postal: 09200
Ville: Saint girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 45 % 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé, de la fiche technique récapitulative annexée à l’Acte d’Engagement. (35%)2-Qualité du Service Après Vente (rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement …). (5%) 3-Durée de la garantie
Délai de livraison pondéré à 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint Girons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 056273575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622144 (2024-10-14)
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