La prestation comprend notamment : - La fourniture et l'immatriculation d'un camion sur châssis porteur 6X4 - La fourniture et le montage d'une benne à double déversement sur le châssis - L'ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble - La livraison de l'ensemble - La garantie - La mise en service et la formation des utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un camion 6X4 bi-benne
Numéro de référence: 23GFPK11
Brève description:
“La prestation comprend notamment :
- La fourniture et l'immatriculation d'un camion sur châssis porteur 6X4
- La fourniture et le montage d'une benne à...”
Brève description
La prestation comprend notamment :
- La fourniture et l'immatriculation d'un camion sur châssis porteur 6X4
- La fourniture et le montage d'une benne à double déversement sur le châssis
- L'ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble
- La livraison de l'ensemble
- La garantie
- La mise en service et la formation des utilisateurs
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à benne basculante📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution est de 12 mois.
L'exécution...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution est de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
“Lieu(x) d'exécution : Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental 12 rue des Signaux 17100 SAINTES.
Aucune variante n'est autorisée.
Le...”
Lieu(x) d'exécution : Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental 12 rue des Signaux 17100 SAINTES.
Aucune variante n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180825 (2024-03-22)