Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets (goodies) personnalisés aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de Créteil dont dépendent le 94, 93 et 77
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D‘OBJETS PUBLICITAIRES SUR LES SITES DE PRODUCTION DU CROUS DE CRÉTEIL (77, 93 ET 94)
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets (goodies) personnalisés aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets (goodies) personnalisés aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de Créteil dont dépendent le 94, 93 et 77
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'objets personnalisés (goodies) aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'objets personnalisés (goodies) aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de Créteil dont dépendent sur les départements du Val de Marne, de la Seine Saint Denis et de la Seine et Marne (94, 93 et 77)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir criteres d'attribution du marche dans reglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de l'académie de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr📧
Téléphone: 0145170643📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 119-366685 (2024-06-18)