Fourniture et livraison d'équipements de collecte ( aériens, semi-enterres et enterres) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte selective pour la CCPS
CC Pays de Sommières
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
| 2024-04-15 | Avis de marché |
| 2025-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de collecte ( aériens, semi-enterres et enterres) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte selective pour la CCPS
Numéro de référence: 2024-FCS-0005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif).<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 30250 Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Sommières
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Adresse postale: Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466777039 📞
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447274 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 696177
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 696176
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205424 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de collecte ( aériens, semi-enterres et enterres) en apport volontaire pour ordures ménagères résiduelles et collecte selective pour la CCPS
Numéro de référence: 2024-FCS-0005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif).<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 30250 Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Sommières
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Adresse postale: Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466777039 📞
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447274 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 696177
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 696176
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205424 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 075-223725 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 075-223725 (2024-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fcs000501
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes (Pav Papier, Verre, Omr et Tri sélectif)
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1447274-1-1-1
Adresse postale: Rte De Noyon
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr 📧
Téléphone: 0323526800 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 1447274-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marina.kleymenova@contenur.com 📧
Téléphone: 0472530700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56325
Région: Gard 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BACA31A8-BEBA-9221-48451EE486DFD6A7
Région: Gard 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BACA31BA-E316-51AA-3DF5C5A9820CE8D5
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2025/S 028-089897 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées (PAV Papier, Verre, OMR et Tri sélectif)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fcs000501
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes (Pav Papier, Verre, Omr et Tri sélectif)
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1447274-1-1-1
Adresse postale: Rte De Noyon
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr 📧
Téléphone: 0323526800 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 1447274-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marina.kleymenova@contenur.com 📧
Téléphone: 0472530700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56325
Région: Gard 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BACA31A8-BEBA-9221-48451EE486DFD6A7
Région: Gard 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BACA31BA-E316-51AA-3DF5C5A9820CE8D5
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2025/S 028-089897 (2025-02-07)
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