Fourniture et livraison d'EPI, de vêtements professionnels, et d'accessoires pour les agents municipaux
Commune de La Garenne-Colombes
Fourniture et livraison d'EPI, de vêtements professionnels, et d'accessoires pour les agents municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement individuel et de soutien
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'EPI, de vêtements professionnels, et d'accessoires pour les agents municipaux
Brève description:
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Harnais de sécurité
Description du marché: Harnais de sécurité
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures normées et non normées
Description du marché: Chaussures normées et non normées
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Textiles non normés
Description du marché: Textiles non normés
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424094 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888882&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888882&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527146 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'EPI, de vêtements professionnels, et d'accessoires pour les agents municipaux
Brève description:
Fourniture et livraison d'EPI, de vêtements professionnels, et d'accessoires pour les agents municipaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum :
- minimum annuel : 1000 Euros HT
- maximum annuel : 40000 Euros HT
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel et de soutien
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Harnais de sécurité
Description du marché: Harnais de sécurité
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec avec minimum et maximum :
- minimum annuel : 2000 Euros HT
- maximum annuel : 50 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Chaussures normées et non normées
Description du marché: Chaussures normées et non normées
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum :
- minimum annuel : 3000 Euros HT
- maximum annuel : 50 000 Euros HT
Produits/services: Articles chaussants
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Textiles non normés
Description du marché: Textiles non normés
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum :
- minimum annuel : 0 Euros HT
- maximum annuel : 4 000 Euros HT
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424094 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888882&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888882&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527146 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas france securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas france securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Alain Colas - CS 61856
Code postal: 29218
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsregionaux@france-securite.fr 📧
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 049-157888 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-029-01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAS FRANCE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas france securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas france securite
Numéro d'enregistrement national:
63642033300164
Adresse postale: rue Alain Colas - CS 61856
Code postal: 29218
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsregionaux@france-securite.fr 📧
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 049-157888 (2025-03-10)
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